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conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente
Sauf dispositions écrites contraires accordées par CHÂTEAU DE RESPIDE à ses clients, ses ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après, qui constituent la loi des parties et qui prévalent sur tout autre document émanant du client. En conséquence, la commande passée par le client, emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente que le client reconnaît parfaitement connaître et accepter en toutes leurs dispositions.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes réalisées postérieurement à leur communication au client et elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures figurant sur tout document de CHÂTEAU DE RESPIDE.
 
Article 2 - Régime des commandes
2.1 : réception et acceptation
Les commandes seront adressées à CHÂTEAU DE RESPIDE, par courrier ou e-mail ou via le e-shop et feront éventuellement l’objet de contestations par CHÂTEAU DE RESPIDE par la même voie. CHÂTEAU DE RESPIDE s'engage à contester tout ou partie des commandes passées dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la date de réception de la commande. A défaut de contestation de la commande dans ce délai, la commande sera considérée comme acceptée et la vente sera réputée formée.
CHÂTEAU DE RESPIDE se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande du client présentant un caractère anormal au plan quantitatif ou en cas de rupture de stock ou d’une nécessaire mesure de contingentement compte tenu du fait que les produits vendus étant soumis aux règles applicables aux produits d’appellation d’origine contrôlée et d’indication géographique protégée, ils sont par nature limités dans leur quantité, après en avoir avisé le client par écrit, sans que cela n'ouvre droit pour lui à quelque indemnité ou dommage et intérêt d'aucune sorte.
2.2 : Annulation et modification
La commande non contestée par CHÂTEAU DE RESPIDE dans les conditions ci-dessus fixées ne peut plus faire l'objet postérieurement d'aucune modification, annulation ou report d'échéance, sauf acceptation expresse et écrite de CHÂTEAU DE RESPIDE. L'annulation d'une commande non contestée par CHÂTEAU DE RESPIDE entraînera l'exigibilité immédiate de dommages et intérêts à son profit.
 
Article 3 – Prix
Les prix figurant sur les tarifs, catalogues ou tout autre document émis par CHÂTEAU DE RESPIDE ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie de durée. CHÂTEAU DE RESPIDE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits étant précisé qu'en cas de variation du prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de réception de la commande.
Les prix indiqués par CHÂTEAU DE RESPIDE s'entendent, sauf spécifications contraires, hors taxes, nets de tout escompte pour des produits emballés, livrés dans les locaux de CHÂTEAU DE RESPIDE, hors frais de transport.
Les prix des produits vendus par CHÂTEAU DE RESPIDE peuvent faire l’objet de réductions de prix selon des conditions précisées dans les barèmes tarifaires établis par CHÂTEAU DE RESPIDE.
 
Article 4 – Conditions d’expédition et de livraison – transfert des risques
Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de CHÂTEAU DE RESPIDE, soit du client, s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du client dans les celliers de CHÂTEAU DE RESPIDE et ce, quelles que soient les modalités de transport et de paiement du prix du transport des produits.
Les délais de livraison portés sur les commandes du client et sur les documents contractuels, ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et donner lieu au versement par CHÂTEAU DE RESPIDE de dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents du client.
La livraison est considérée comme effectuée soit par enlèvement direct du client, soit par délivrance des produits dans les celliers de CHÂTEAU DE RESPIDE à un transporteur mandaté par le client, sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client.
En cas de ventes internationales, celles-ci sont réalisées EX Works Respide, selon la définition qui en est donnée par les INCOTERMS 2010, avec toutes les obligations qui en découlent pour les parties, sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client.
Les produits élaborés par CHÂTEAU DE RESPIDE voyagent aux risques et périls des destinataires, la responsabilité de CHÂTEAU DE RESPIDE étant automatiquement dégagée dès la livraison des produits dans les locaux de CHÂTEAU DE RESPIDE et ce quel que soit le mode de transport et les modalités de règlement du prix du transport, sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client. En cas de manque ou d'avarie de transport le client devra exercer ses recours contre le transporteur dans les délais et formes légaux conformément aux dispositions des articles L 133-3 et L 133-4 du code de commerce et devra mentionner ses réserves ou réclamations sur le bon de livraison.
Si le client n'a point agi contre le transporteur dans les délais et les formes ci-dessus mentionnés, CHÂTEAU DE RESPIDE sera exonérée de toute responsabilité.
 
Article 5 – Réception des produits - responsabilités 
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l'article précédent, le client devra impérativement vérifier, lors de la réception, le nombre, l'état et la conformité des produits livrés.
En cas de détérioration, de défaut de conformité ou de manquant, toute réclamation sur les produits livrés, ne sera acceptée par CHÂTEAU DE RESPIDE que si celle-ci est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception des produits par le client.
Passé ce délai de 8 jours les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise par CHÂTEAU DE RESPIDE qui sera dégagée de toute responsabilité quant à la conformité, l’état et le nombre des produits livrés.
En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés et devra laisser toutes facilités à CHÂTEAU DE RESPIDE pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.
Si, après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant est effectivement constaté par CHÂTEAU DE RESPIDE ou son mandataire, le client ne pourra demander que le remplacement gratuit ou le remboursement des produits non conformes ou détériorés et/ou la fourniture du complément de produits pour combler les manquants.
Les défauts de conformité, détériorations ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelque frais, indemnité, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit et ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas l'obligation de paiement par le client des produits livrés.
CHÂTEAU DE RESPIDE sera déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant l'élaboration ou la livraison des produits. En cas de survenance d'un cas de force majeure, CHÂTEAU DE RESPIDE s'engage à prévenir dans les meilleurs délais par écrit le client.
CHÂTEAU DE RESPIDE se réserve le droit d'interrompre les livraisons et d’annuler les commandes des clients qui ne respecteraient pas à l'égard des produits vendus l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires inhérentes au droit économique et notamment en ce qui concerne la revente à perte, la traçabilité et la sécurité alimentaire.
 
Article 6 – Conditions de paiement
6.1 Délais de paiement
Le paiement des produits vendus par CHÂTEAU DE RESPIDE s'effectue, pour les professionnels, net et sans escompte à la commande ou à 30 jours fin du mois (fin du mois d’échéance des 30 jours) à compter de la date d’émission de la facture selon les délais accordés par CHÂTEAU DE RESPIDE pour chaque vente. Pour les particuliers, ainsi que pour toute commande, le prix est payable net et sans escompte à la commande.
Sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client aucun escompte ne sera octroyé en cas de paiement anticipé.
Le client s’interdit d’opérer toute compensation afin de procéder au paiement des sommes dues à CHÂTEAU DE RESPIDE, le paiement par compensation étant assimilé à un défaut de paiement.
6.2 Pénalités de retard
 A défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de vente ou figurant sur les factures, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité de retard égale au taux de la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points, étant précisé que, conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retard courent à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
6.3 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Le client devra rembourser à CHÂTEAU DE RESPIDE tous les frais administratifs et internes occasionnés par le recouvrement des sommes non payées. L’indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, pour chaque facture impayée à cette date. CHÂTEAU DE RESPIDE pourra, le cas échéant, justifier de frais supérieurs qui seront alors dûs par le client.
6.4 Clause pénale
Le client sera également redevable d’une indemnité de 10 % des sommes restant dues à la date du premier défaut de paiement, à titre de clause pénale pour tout défaut de paiement ou retard de paiement.
6.5 Autres conséquences d’un incident de paiement
Tout incident de paiement autorisera CHÂTEAU DE RESPIDE à suspendre de plein droit l'exécution de toutes les autres commandes en cours sans que le client ne puisse réclamer quelques dommages et intérêts ou indemnités d'aucune sorte et entraînera l’exigibilité immédiate toute somme restant due par le client à CHÂTEAU DE RESPIDE.
Enfin, le non-paiement des factures dans les délais entraînera la perte de toutes les remises ou ristournes non encore réglées au jour de la constatation du défaut de paiement et la modification des délais de paiement, toute facture devant être payée au comptant à la commande et les factures en cours, même non échues, devenant immédiatement exigibles.
En cas de défaut de paiement du prix huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à CHÂTEAU DE RESPIDE, qui pourra alors demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les frais entraînés par la reprise des produits seront à la charge du client.
 
Article 7 – Réserve de propriété
Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, CHÂTEAU DE RESPIDE s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal, frais et accessoires correspondants.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Le client, qui a la garde des produits non totalement payés s’engage à les conserver en parfait état, à faire connaître à CHÂTEAU DE RESPIDE le lieu où ils sont remis et à les tenir à sa disposition. Le client s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication des produits, étant précisé que les produits en stock chez le client sont réputés irréfragablement être les produits impayés.
En cas de saisie, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les produits, le client devra impérativement en informer CHÂTEAU DE RESPIDE dans les plus brefs délais afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits.
Le client s'interdît de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés et plus généralement de consentir quelque droit que ce soit sur la propriété des produits non intégralement payés.
 
Article 8 – Clause attributive de compétence territoriale – loi applicable
De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et pour toutes les opérations de vente des produits de CHÂTEAU DE RESPIDE, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'un appel en garantie ou en intervention forcée, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et de procédure de référé.
Les présentes conditions générales de vente et les ventes conclues en exécution de celles-ci sont soumises, dans le cadre des ventes internationales ou communautaires à la Loi française, ce qui est expressément accepté par le client.
CHATEAU DE RESPIDE
le Pavillon de Boyrein
33210 Roaillan
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